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FRAISSP1900m2
• Frais de création et d'instruction de dossier
• Prix des frais constitutifs : 3000€ HT.
• Payable à l'ouverture du dossier et déductible intégralement du prix de la licence 1900m2,
au paiement de la licence, après livraison/installation de la serre photovoltaïque.
• Sous réserve d’une l'analyse de sol positive, demandée lors de la création du dossier.
Si l'analyse de sol est négative, remboursement intégral des frais administratifs et annulation du dossier.
• Sous réserve d'autorisation obtenue de permis de construire ; dans le cas contraire, les frais administratifs sont remboursés à hauteur de 2700€ ; 300€ sont retenus pour le temps passé à constituer la demande de permis de construire et son suivi.
150 Article Produits
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Date de disponibilité:
calcul :
6,50€ du m2 x 1900 m2 = 12350€ HT
(Tarif licence Tranche 1000m2 à 5000m2)
calcul :
Prix licence - prix frais administratifs = Prix à payer pour votre licence
12350€ - 3000€ = 9350€ HT