Mentions Légales

 2 juin 2016

  1. Le site

Le site est accessible à l’adresse suivante : https://francemorilles.com

Ci-après « le site ».

 

  1. Son propriétaire

Le site est de la propriété de :

Société France Morilles, société par actions simplifiée, au capital de 676.935 euros, située au 1335 Chemin de la Paillasse, 24680 Gardonne, immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro 533 922 597 assujettie à la TVA sous le numéro : FR1353392259700018

Contact mail : AdminWeb@francemorilles.com

Numéro de Téléphone : 06 62 06 84 75

Outil web : prestashop Shopping Cart Software

 

  1. Contacts techniques, administratifs, anomalie de livraison, contacts scientifiques et autres domaines

 

Contact technique pour les licenciés :

Jean François Chaillou : jfchaillou@francemorilles.com

Louis Gilbert : louisgilbert@francemorilles.com

Pierre Girard : pierregirard@francemorilles.com

Cédric Gonzales : cedricgonzales@francemorilles.com

 

Contact administratif :

Gwenaël Postec : gwenaelpostec@francemorilles.com

 

Signaler une anomalie de livraison :

anomalielivraison@francemorilles.com

 

Contact scientifique et autres domaines :

infos@francemorilles.com

 

  1. Hébergeurs

Téléphone / fax : +33 (0)1 40 18 30 04

  • Hébergement :

Alionis - 14 avenue du Quebec - 91 140 Villebon-sur-Yvette, France

  • Nom ou raison sociale : OVH
  • Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

  1. Publication
  • Nom ou raison sociale : France Morilles
  • Nom du directeur de publication, du concepteur du contenu et l’arborescence du site : Christophe Perchat

Si vous constatez une anomalie relatif au rédactionnel du site, vous pouvez contacter le gestionnaire du site à l’adresse suivante : AdminWeb@francemorilles.com

 

  1. Propriété intellectuelle

Ce site est de l’entière propriété de la société France Morilles dans tous ses contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, dénaturation, vente, distribution, diffusion, adaptation, totale ou partielle du site ou de son contenu (textes, images, éléments graphiques, fichiers son, fichiers d’animation, fichiers vidéo et autres...) ou de ses données, de la présentation ou organisation du site ou des œuvres protégées par le droit d’auteur, le droit à l’image, ou tout titre de propriété industrielle, savoir-faire, secret de fabrique, secret des affaires, qui y figurent, ainsi que des bases de données du site (particulièrement leur présentation et leur organisation), par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, et ce, sans autorisation écrite, individuelle et préalable du responsable légal de France Morilles est interdite.

A défaut, la responsabilité de l’utilisateur pourra être engagée, particulièrement pour contrefaçon, sanctionnée civilement et pénalement, action en concurrence déloyale et/ou parasitisme ou autre.

 

  1. Décharge de responsabilité

Le site s’efforce de s’assurer de la fiabilité des informations présentes quant à son contenu. Cependant, il n’est tenu que d’une obligation de moyen s’agissant des informations qu’il met à disposition des internautes sur son site internet et sa responsabilité ne peut donc pas être engagée du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus grâce à ces informations. Seuls les documents contractuels et les informations communiquées à ce titre font foi entre les parties ou tout utilisateur du site.

 

  1. Utilisation de Cookies et des données

France Morilles s’engage à ne pas utiliser les informations personnelles de chaque internaute à des fins de revente de fichiers informatiques.

L’utilisateur du site est informé qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Cette fonctionnalité permet de l’identifier directement en attribuant un numéro unique à son ordinateur / ne permet pas d’identifier l’utilisateur.

Elle sert à enregistrer les informations quant à la navigation de l’utilisateur sur le site, afin de procéder à des analyses de fréquentation, mesure d’audience etc... pour permettre l’amélioration du site. Elle permet également de sauvegarder les informations relatives aux achats de l’utilisateur qu’il pourra alors consulter ultérieurement en se reconnectant sur le site.

Ces cookies ne permettent pas de récolter d’autres informations que celles que l’utilisateur décide de communiquer à l’ouverture de son compte.

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter cette utilisation de cookies par France Morilles.com, il peut refuser son activation via les options de son navigateur internet.

Cependant, dans ce cas, certaines prestations proposées par le site France Morielles.com pourront ne plus lui être accessibles ou il ne pourra plus visualiser le site.

 

  1. Liens hypertextes – autorisation préalable et écrite requise de France Morilles

Tout lien hypertexte vers le site doit être préalablement autorisé par écrit par le représentant légal de France Morilles, et ne devra pas créer aucune confusion pour le consommateur ou le professionnel dans l’identité du site ou la provenance des informations. Le site peut permettre l’accès à d’autres sites via des liens hypertextes. France Morilles n’est pas gestionnaire de ces sites, n’en contrôle pas le contenu et ne pourra en être tenu responsable pour quelle que raison que ce soit (particulièrement quant à leur contenu, leur éventuelle collecte d’informations ou de données personnelles et leur éventuelle utilisation de cookies ou autres). Pour toute reprise de tout ou partie du site, le logo et les pages du site en tout ou partie, comme les rubriques devront apparaître clairement comme étant issu du site avec le logo et le nom « France Morilles » et sans modifications, ni altération d’aucune sorte.

10. Collecte et utilisation des données personnelles / Déclaration CNIL

L’utilisateur du site fait l’objet d’une collecte de données personnelles pour l’ouverture de son compte, dont le traitement est effectué en respect de la loi « Informatique, Fichiers et Liberté » du 6 janvier 1978 en vigueur. Cette collecte a pour finalité principales d’identifier les utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposées sur ledit site.

Les données ne sont pas transmises à des tiers sauf accord préalable de l’utilisateur, et sous réserve que lesdits tiers respectent également toutes les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 en vigueur. Elles sont stockées en lieu sûr et ne sont accessibles que par un personnel désigné ou des mandataires autorisées et sont exclusivement utilisées pour les besoins des services du site.

En application de cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations récoltées le concernant et bénéficie d’un droit de modification et suppression de ces données personnelles, en contactant AdminWeb@francemorilles.com et en indiquant dans l’objet du message électronique « droit de modification ou de suppression ».

Le site fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans les 15 jours suivant sa mise en ligne prévue le 2 juin 2016.

 

11. Conditions Générales de vente

Les Conditions Générales de vente (ci-après « CGV ») dudit site sont accessibles à la rubrique « Termes et conditions d’utilisation ».

France Morilles se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou retirer des éléments de cette rubrique à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissances d’éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site après affichage des modifications de ces mentions es, l’utilisateur signifie son acceptation de celles-ci. De même en acceptant de s’inscrire sur le site, tout utilisateur accepte celles-ci et leurs modifications par la suite dont il doit s’informer.

En cas de modification des CGV, France Morilles s’efforcera de prévenir ses licenciés ou client par courrier électronique à chaque fois que cela sera nécessaire, sous réserve de la bonne exactitude des informations transmises pour envoyer à tout client et/ou licencié un courrier électronique.